Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Cicalgambi (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

Cicalgambi fournit des services professionnels d'aménagement et de zonage d'appartements au Canada, incluant :

• Consultation en aménagement d'espaces
• Installation de partitions et cloisons
• Conception et installation d'étagères sur mesure
• Fourniture de mobilier multifonctionnel
• Services d'installation complète

3. Utilisation du site

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site à des fins personnelles et commerciales légitimes en rapport avec nos services.

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser notre site pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Compromettre la sécurité du site
• Usurper l'identité d'une personne ou entité

4. Devis et commandes

4.1 Demandes de devis

Les devis fournis sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire. Les prix peuvent être sujets à modification en fonction des spécifications finales du projet.

4.2 Acceptation des commandes

Toute commande est soumise à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

5. Paiement et facturation

Les conditions de paiement seront spécifiées dans chaque contrat individuel. En général :

• Un acompte peut être requis à la commande
• Le solde est exigible selon les termes convenus
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires

6. Garanties et responsabilités

6.1 Garantie des services

Nous garantissons la qualité de notre travail selon les standards de l'industrie. Les détails spécifiques de la garantie seront précisés dans chaque contrat.

6.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, incluant textes, images, logos, et design, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et appartient à Cicalgambi ou à nos partenaires licenciés.

8. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations tel que décrit dans cette politique.

9. Annulation et remboursement

9.1 Annulation par le client

Les annulations doivent être communiquées par écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le stade d'avancement du projet.

9.2 Annulation par Cicalgambi

Nous nous réservons le droit d'annuler un contrat en cas de circonstances exceptionnelles, auquel cas un remboursement complet sera effectué.

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limités aux catastrophes naturelles, grèves, ou restrictions gouvernementales.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :